Comité des examinateurs

Mandat

Ce comité est responsable de l'évaluation des qualifications des personnes qui déposent une demande d’admission à l’Ordre. Il décide de l’équivalence de diplôme ou formation et recommande la délivrance des permis au Conseil d’administration sur la base de son évaluation. Le comité œuvre en application des règlements sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis des ordres professionnels, sur les conditions d’admission de l'APGGQ et sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis.

Pour chaque dossier étudié, le comité est appelé à prendre une décision en application des règlements concernant, le cas échéant:

  • la reconnaissance de l’équivalence du diplôme ou de la formation du candidat,
  • la reconnaissance de la conformité ou de l’équivalence de stage du candidat,
  • une recommandation au Conseil d’administration de l’Ordre pour la délivrance d’un permis ou d’une autorisation d’exercice.

Constitution

Le comité est constitué de membres de l’Ordre choisis parmi les praticiens d’expérience et des enseignants de niveau universitaire. Ces membres sont choisis pour assurer une représentation des principaux champs de l’exercice. Les membres du comité sont désignés par le Conseil d’administration. Le quorum du comité est de trois.