Pour obtenir un permis de géologue

Vous devez satisfaire quatre conditions pour être éligible à un permis de géologue (dans l'ordre) :

  1. Être détenteur d’un diplôme reconnu ou d’une formation équivalente
  2. Démontrer un minimum de trois années d’expérience pertinente après le diplôme, au niveau de compétence approprié à l’exercice autonome suivant les procédures du règlement sur les conditions de délivrance d’un permis de géologue
  3. Avoir réussi l’examen professionnel
  4. Démontrer une connaissance suffisante de la langue française

Connaissance du français: les modalités sont établies par l’Office Québécois de la langue française en application de la Charte de la langue française.

Examen professionnel : les modalités de l’examen professionnel sont indiquées en suivant le lien Réussite de l’examen professionnel.

Expérience professionnelle minimale : Si vous n’avez pas un minimum de 3 années d’expérience pertinente, vous ne pourrez pas obtenir un permis de géologue. Néanmoins, vous pouvez demander à vous inscrire comme géologue stagiaire en suivant la procédure indiquée dans Pour devenir géologue stagiaire.

PROCÉDURE

 

Si votre diplôme de niveau B.Sc. N'est PAS dans la liste du  Règlement sur les diplômes, ce N'est PAS un diplôme reconnu (les diplômes québécois de cycle supérieur, par ex. DESS, M.Sc. ou Ph.D., NE donnent PAS droit au permis).

LES DEMANDES DE PERMIS DOIVENT NOUS PARVENIR PAR LA POSTE OU MESSAGERIE. LES ENVOIS PAR COURRIEL NE SONT PAS RECEVABLES (seuls les descripteurs de cours et programmes d'études, souvent volumineux, peuvent être acheminés par courriel en format pdf dans les cas d'évaluation d'équivalence de diplôme et de formation).

Le  formulaire A INDIQUE (en page 3) LES DOCUMENTS À FOURNIR. LES RELEVÉS DE NOTES DOIVENT ÊTRE OFFICIELS OU COPIES CERTIFIÉES CONFORMES AUX ORIGINAUX.

VEUILLEZ SVP NE PAS FAIRE PARVENIR DE DOCUMENTS AVANT DE DÉPOSER VOTRE DEMANDE ET D'AVOIR OBTENU UN ACCUSÉ DE RÉCEPTION.

Note importante : le paiement des droits exigés est requis AVANT le traitement de toute demande et seule une demande COMPLÈTE est étudiée.

 

La procédure pour obtenir un permis à suivre est tributaire de votre situation. Trois procédures sont ainsi possibles selon votre situation telles qu’énumérées ci-dessous. En pointant le lien de l’énoncé qui correspond à votre situation, vous serez amené à la procédure qui vous concerne :

Diplômes québécois reconnus

Institution Diplôme
Université Laval Baccalauréat en géologie
Baccalauréat en génie géologique
Université McGill Bachelor of Science, Major in Earth and Planetary Sciences
Bachelor of Science, Honors in Earth Sciences
Université du Québec à Chicoutimi Baccalauréat en géologie Baccalauréat en génie géologique
Université du Québec à Montréal Baccalauréat en géologie
École Polytechnique (avant 2001) Baccalauréat en génie géologique
Université Concordia (avant 1996) Bachelor of Science, Specialization in Geology
Bachelor of Science, Honours in Geology
Université de Montréal (avant 1996) Baccalauréat spécialisé en géologie

Tout diplôme qui n'est pas sur la liste des diplômes reconnus est assujetti à une évaluation d'équivalence.

Titulaire d'un diplôme reconnu

Si vous détenez un diplôme québécois reconnu et que vous avez plus de 3 années d’expérience pertinente, vous pouvez demander un permis de géologue en utilisant le formulaire A  (type A-1) accompagné de vos déclarations d’expérience utilisant le formulaire E-1e  pour expérience de travail et le formulaire E-2 CC1-CC4 ou E-2 CC5-CC8, ou le formulaire E-1d  pour diplôme d'études de cycle supérieur, en fournissant les pièces justificatives demandées. Les instructions détaillées se trouvent sur chacun des formulaires.Vos témoins doivent faire parvenir leur formulaire DIRECTEMENT à l'Ordre.

Après que votre équivalence de stage aura été reconnue, vous aurez à réussir l'examen professionnel avant que le Conseil d'administration puisse vous délivrer un permis.

 

Titulaire d'un autre diplôme

Si vous avez plus de 3 années d’expérience pertinente, vous pouvez demander un permis de géologue en utilisant le formulaire A (type A5 pour diplôme canadien de B.Sc. en géologie  ou type A2 pour tout autre diplôme).

Votre formation fera l’objet d’une étude d’équivalence. Complétez le formulaire D-5 de demande d'évaluation d'équivalence de formation et annexez la description du programme suivi et le détail des cours.

Dans le cadre de cette étude, vous pourrez avoir à  fournir d’autres informations. En cas de non reconnaissance de l’équivalence, vous serez avisé des lacunes identifiées et des avenues pour corriger ces lacunes.

 

Votre demande doit être accompagnée des attestations d’expérience en utilisant le formulaire E-1e pour expérience de travail et le formulaire E-2 CC1-CC4 ou E-2 CC5-CC8 ou le formulaire E-1d  pour diplôme d'études de cycle supérieur, en fournissant les pièces justificatives demandées.Vos témoins doivent faire parvenir leur formulaire DIRECTEMENT à l'Ordre.

Lorsque que votre formation et votre expérience auront été reconnues, vous aurez à réussir l'examen professionnel avant que le Conseil d'administration puisse vous délivrer un permis.


Note: l’expérience requise doit démontrer un niveau de compétence approprié à l’exercice autonome au Québec, suivant les procédures du règlement sur les conditions de délivrance d’un permis de géologue; en cas de lacune à ce titre, un permis restrictif temporaire pourrait vous être offert. Advenant peu d’expérience professionnelle de votre part, une inscription comme géologue stagiaire pourrait être offerte.

 

L’Ordre se réserve le droit de demander l’Évaluation comparative d’études effectuées hors Québec par le MICC

 

Si vous êtes un professionnel formé à l'étranger, vous pouvez peut-être bénéficier d’un soutien financier pour les frais reliés à votre demande ou aux examens découlant des conditions de délivrance de permis.

Voir le programme de reconnaissance et mise à niveau des compétences acquises à l’étranger de l'ACEM.   

 

Si le candidat est insatisfait du traitement de sa demande de reconnaissance, il peut demander une révision de la décision du comité des examinateurs. Si, après la révision de son dossier par le Conseil d’administration, l’insatisfaction du candidat persiste malgré les explications et les efforts fournis par l’Ordre pour éclaircir la situation ou pour résoudre le problème, le candidat peut alors déposer une plainte auprès d’une entité gouvernementale indépendante : le Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles rattaché à l’Office des professions du Québec.

Le commissaire est chargé par la loi de recevoir et d’examiner toute plainte d’une personne contre un ordre professionnel qui concerne le fonctionnement des mécanismes de reconnaissance tels que l’équivalence de diplôme ou de formation ou la délivrance de type « permis sur permis » (permis d’une province canadienne). Il s’assurera que l’Ordre a traité le dossier de façon équitable, objective, transparente, cohérente et efficace.

Rappelons toutefois que seul l’Ordre peut se prononcer sur les compétences d’un candidat et statuer sur la reconnaissance de celles-ci. Le recours au Commissaire n’est pas une contre-évaluation des compétences du candidat ni un mécanisme d’appel ou de révision de la décision de l’Ordre sur la reconnaissance des compétences. Après enquête ou analyse, le Commissaire pourrait toutefois proposer des solutions aux problèmes que le candidat a rencontrés, voire recommander à l’Ordre de revoir son dossier s’il y a lieu.

Pour en savoir plus, visiter le site Web du Commissaire et consultez le dépliant Ce que le Commissaire peut faire pour vous : www.opq.gouv.qc.ca/commissaire/porter-plainte/

 

Vous êtes inscrit comme géologue stagiaire

Si vous êtes inscrit au stage et que vous avez acquis toutes les compétences requises, vous pouvez demander un permis de géologue en utilisant le formulaire A (type A3) accompagné de:

  • votre rapport de stage (dit de 'fin de stage')
  • au besoin, des documents pour évaluation d'équivalence de stage, soit des attestations d’expérience hors stage (hors Québec, par exemple) en utilisant le formulaire E-1e pour expérience de travail et le formulaire E-2 CC1-CC4 ou E-2 CC5-CC8, ou le formulaire E-1d  pour diplôme d'études de cycle supérieur, en fournissant les pièces justificatives demandées.

Note importante : Sauf le rapport de stage qui sera soumis en format numérique, les documents originaux ou certifiés conformes aux originaux sont exigés. 

Après que votre expérience aura été reconnue (stage complété ou équivalence de stage), vous aurez à réussir l'examen professionnel avant que le Conseil d'administration puisse vous délivrer un permis.