Le Syndic

Syndic
Me Neville-Warren Cloutier, géo.

Le Syndic est un géologue nommé par le Bureau pour faire enquête sur toute plainte reçue par l'Ordre contre un géologue pour une infraction aux dispositions et aux règlements adoptés en vertu du Code des professions et de la Loi constituant l'Ordre. À la suite d'une enquête, le Syndic doit prendre la décision de porter ou de ne pas porter la plainte devant le Comité de discipline. Le Bureau peut également porter une plainte contre un professionnel et lui soumettre cette plainte. Les procédures sont décrites dans ce qui suit.

Les fonctions du syndic s'inscrivent dans le mandat principal de l'Ordre, soit celui d'assurer la protection du public par le contrôle de la profession exercée par ses membres. Son rôle est de faire enquête lorsqu'il reçoit une information (écrite ou verbale) à l'effet qu'un géologue aurait commis une infraction au Code des professions, à la Loi sur les géologues ou à un de ses règlements.

À la suite à son enquête, le syndic peut prendre l'une ou l'autre des décisions suivantes :

• Référer le  dossier  au  comité  d'inspection professionnelle  (s'il s'agit d'une question de compétence du géologue, plutôt que de discipline);
• Porter une plainte devant le comité de discipline (un tribunal quasi judiciaire) s'il dispose d'une preuve suffisante à cet égard;
• Conclure qu'il n'y a pas matière à une poursuite disciplinaire (cependant devant une faute mineure, le syndic peut faire des recommandations écrites afin de corriger la situation dans l'avenir).

En tout temps avant le dépôt d'une plainte, le syndic peut proposer la conciliation, s'il estime que les faits allégués au soutien de la demande d'enquête peuvent faire l'objet d'un règlement.

Si le syndic ne porte pas plainte, il devra alors expliquer par écrit à la personne qui a demandé l'enquête les motifs à l'appui de sa décision et si cette personne n'est pas satisfaite, elle peut la contester devant le Comité de révision de l'Ordre.

Le syndic a aussi un rôle de conciliateur, quand un client a un différend sur le montant des honoraires que lui réclame le membre de l'Ordre. Dans certains cas, il peut aussi jouer le rôle de médiateur dans le but de résoudre des conflits impliquant les membres à d'autres parties.

L'enquête du syndic est strictement confidentielle. Bien que le syndic soit un géologue engagé par l'Ordre, il jouit d'une indépendance qui lui est garantie par le Bureau, et il ne peut cumuler d'autres fonctions à l'intérieur de l’Ordre.

Demande d’enquête

Toute personne qui a connaissance d'un manquement d'un géologue à un devoir professionnel peut présenter une demande d'enquête au syndic.

L'Ordre des géologues du Québec a pour mission la protection du public en vertu de la Loi sur les géologues et du Code des professions. Dans ce contexte, l'Ordre retient les services d'un géologue, le syndic, lequel est au service du public. Le rôle du syndic consiste principalement à faire enquête s'il a des motifs de croire qu'un géologue a commis une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur les géologues ou de ses règlements. Une demande d'enquête peut donc être adressée au syndic par toute personne, que ce soit un géologue, un client ou quelqu'un du public. Il est recommandé de soumettre toute demande d’enquête en utilisant le formulaire S-1.

Demande de conciliation et d'arbitrage de comptes

Conciliation de comptes

Outre les enquêtes concernant la discipline, le syndic a comme rôle de faire la conciliation des comptes d'honoraires. Il faut préciser cependant que la conciliation des comptes par le syndic ne vaut que pour un client qui a un différend avec un géologue, et non l'inverse, c'est-à-dire qu'elle ne s'applique pas au géologue qui a de la difficulté à se faire payer par un client. Dans ce dernier cas, le géologue doit prendre des recours devant les tribunaux civils.

Un client qui a un différend avec un membre de l'Ordre des géologues du Québec sur le montant d'un compte pour services professionnels non acquitté peut en faire une demande de conciliation au syndic, tant que le membre n'a pas fait une demande en justice pour le recouvrement de ce compte.

Un client qui a un différend avec un membre sur le montant d'un compte pour services professionnels qu'il a déjà acquitté, en tout ou en partie, peut aussi en faire une demande de conciliation au syndic dans les 45 jours de la date de la réception de ce compte.

Toute demande de conciliation doit être faite par écrit en utilisant le formulaire S-2.

Dans le cas où le paiement du compte a été prélevé ou retenu par le membre sur les fonds qu'il détient ou qu'il reçoit pour ou au nom du client, le délai commence à courir au moment où ce dernier a connaissance du prélèvement ou de la retenue.

Si la conciliation n’a pas conduit à une entente dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de conciliation, le syndic transmet un rapport sur le différend au client et au géologue, par courrier recommandé ou certifié.

Ce rapport porte, le cas échéant, sur les éléments suivants :

Le syndic transmet de plus au client la formule prévue en lui indiquant la procédure et le délai pour soumettre le différend à l’arbitrage.

Arbitrage de comptes

Le Bureau nomme, parmi les membres de l'Ordre, le ou les membres d’un conseil d’arbitrage.  S’il est composé de trois arbitres, il en désigne le président et le secrétaire.

Le client peut, dans les 30 jours de la réception d’un rapport de conciliation, demander l’arbitrage du compte en transmettant par courrier recommandé ou certifié au secrétaire de l'Ordre des géologues du Québec le formulaire S-3.  Le client accompagne sa demande d’arbitrage d’une copie du rapport de conciliation ainsi que d’un chèque visé au montant qu’il reconnaît devoir, le cas échéant.

Un conseil d'arbitrage des comptes est constitué pour étudier et statuer sur les différends qui existent entre un client et un géologue quant aux honoraires professionnels réclamés.

Le conseil d’arbitrage est composé de 3 arbitres, lorsque le montant contesté est de 10 000 $ ou plus, et d’un seul lorsque le montant est inférieur à 10 000 $.

Comité de révision 

Le Comité de révision a pour mandat de donner, à toute personne qui le lui réclame (et qui avait demandé au syndic la tenue d'une enquête) un avis quant à la décision du syndic de ne pas porter plainte contre un membre de l'Ordre.

Le Comité siège au nombre de trois personnes dont au moins une est choisie parmi les Administrateurs nommés par l'Office des professions.  Le Comité, après avoir pris connaissance de l'ensemble du dossier et des pièces transmises par le syndic, doit rendre son avis dans les 90 jours de la demande.

Dans son avis, le Comité peut conclure qu'il n'y a pas lieu de porter plainte devant le Comité de discipline; suggérer, au syndic de compléter son enquête; proposer de référer le dossier au Comité d'inspection professionnelle ou en venir à la conclusion qu'il y a lieu de porter plainte devant le Comité de discipline et préciser le nom de la personne qui peut porter plainte.